CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date des présentes CGV : 01 / 12 / 2009

S.A.R.L  EPI de ROSE    Rue du Plateau Prolongé  à   F-54400  LONGWY
Siret : 50773714600013 .  ape : 9609Z
N° TVA : FR 80507737146
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Conditions générales de vente et prestations de la société Epi de Rose
La boutique en ligne du site  www.perledeble.com  a été mise en place par la société Epi de Rose qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande  au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.perledeble.com suppose la conclusion préalable des présentes CGV. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,
dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGV étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens,
Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité  des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés
ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dés lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services tels que Séminaires nationaux et internationaux,
disciplines divers, Télé-séminaires en direct, Web-séminaires, e-book et toutes autres activités rentrant dans le registre de la société Epi de Rose au consommateur.

Article 3 : Conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des
commandes d’activités proposés à la vente par le site internet : www.perledeble.com

Article 4 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre  les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Entrée en vigueur- durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Epi de Rose.

Article 6 : Signature électronique
Un “double clic“ du consommateur au titre de bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7 : Commande- Confirmation de commande
Afin d’établir une commande, le consommateur renseigne un formulaire d’identification.
Toute commande et informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail
qui reprendra l’ensemble des informations relatives à la commande ou à défaut, à l’adresse indiquée
par le consommateur au sein du bon de commande.
Cette e-mail signifie que la commande a été prise en compte, et est en cours de traitement.

Article 8 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Epi de Rose
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des
bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit
à titre de preuve.

Article 9 : Information sur les produits et activités
La société Epi de Rose présente sur son site internet www.perledeble.com les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 10 : Inscription
Toute inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte ou de la totalité suivant les cas
prévus à l’article 13 des présentes conditions générales.
Les inscriptions sont nominatives et ne peuvent être cédées.
Les offres promotionnelles et conditions particulières ne peuvent être cumulées.
Les inscriptions dans le cadre d’une activité à l’étranger ne concerne que cette seule activité.

Article 11 : Désistement
En cas de désistement après la période légale de rétractation de 7 jours ouvrables ( Article : 16 ) :
Le désistement doit se faire impérativement par lettre recommandée à l’adresse de la société :
Epi de Rose s a r l.  Rue du plateau Prolongé   F-54400 Longwy.
L’acompte est non remboursable en cas de désistement.
En cas d’annulation jusqu’à une semaine avant le début de l’activité, 50% du prix normal de l’activité (hors offre promotionnelle) sont retenus pour frais de dossier et d’annulation.
En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début de l’activité, la totalité du prix normal est due.
Epi de Rose se réserve le droit d’annuler certaines activités en cas de force majeure. Dans ce cas
l’acompte versé sera intégralement remboursé sans frais et dans les 7 jours ouvrables.

Article 12 : Prix
Les prix figurants sur le site www.perledeble.com sont exprimés en Euro et taxes comprises.
La société Epi de Rose se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
Les produits sont facturés aux prix en vigueur le jour de la date de la commande et ne tiennent pas
compte des frais d’envoi éventuel.
Dans le cadre d’une activité à l’étranger, le prix inclus, outre le séminaire lui-même : les repas (hors boissons), les déplacements, l’hébergement et les entrées aux sites touristique exposés dans l’offre de cette activité.
Dans le cadre des activités proposées par la société Epi de Rose autre que celle reprise ci-dessus, 
les déplacements, repas et l’hébergement ne sont pas compris dans le prix annoncé dans l’offre de ces activités. 
Ne sont pas inclus dans le prix : toutes dépenses à caractère personnelle quelles qu’elles soient.
Le consommateur garantit la société Epi de Rose qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

La société Epi de Rose se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison
en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement.
La société Epi de Rose se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Paiement sécurisé : Pour la sécurité des transactions, Epi de Rose utilise le système PAYPAL, leader du paiement sécurisé.

Article 14 : Disponibilité des produits – Livraison
La commande sera exécutée suivant les dates inscrite sur le bon de commande en ce qui concerne
les séminaires et autres activités.
Les produits sont disponibles au téléchargement dés réception du paiement.
La page de téléchargement n’est disponible que pendant 24 heures.
Si vous rencontrez des difficultés de téléchargement, envoyez un e-mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura
la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange
du produit

Article 15 : Garantie des produits
La société Epi de Rose s’engage à garantir les prestations de ses activités développés sur son site internet www.perledeble.com ainsi que celles qu’elle sous traite, sauf en cas de force majeure comme
inscrite dans les présentes conditions générales sous l’article 17.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables. Ce délai court à compter  du versement de l’acompte ou de la totalité faisant office de commande ou d’inscription du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute rétractation devra être signalé au préalable soit à l’adresse postal, soit à l’adresse e-mail de la société : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation,
le consommateur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange
du produit. Dans le cas d’un remboursement,  la société Epi de Rose fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours par recrédit de son compte bancaire.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligation contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme
cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, inévitables,
imprévisibles, indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non renonciation
La renonciation à se prévaloir d’un manquement aux présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.

Article 20 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Epi de Rose pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps, tous différents ou contestations s’élevant au sujet d’une vente de la société
ou de ses suites sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BRIEY.

Article 21 : Divers – enregistrements vidéo
Certains séminaires et activités sont filmés ou enregistrés en totalité ou en partie afin de créer des outils pédagogiques et promotionnels. Chaque participant est prévenu dans ce cas et peut à tous moment exprimer son accord ou son désaccord au moyen du document ad hoc présenté par la société avant le début de l’activité.
Dans le cas d’un accord, le consommateur comprend que la société Epi de Rose peut utiliser ces enregistrements que ce soit sur son site internet ou sur tout support papier ou électronique pouvant servir à la promotion du contenu d’une activité et/ou à la vente de supports pédagogiques.
En outre, le consommateur cède à la société Epi de Rose la propriété de l’ensemble de ses droits tant moraux que patrimoniaux concernant l’utilisation des enregistrements de l’activité (droits d’auteurs éventuels, droits voisins éventuels, droit à l’image, etc.)
Dans le cas d’un désaccord, la société Epi de Rose ne peut cependant pas assure que le consommateur ne sera pas complètement absent des plans d’ensemble.
Dans ce cadre, il est expressément précisé que ces enregistrements ne donneront lieu à aucune rémunération en faveur du consommateur. 
Les informations générales contenues sur le site www.perledeble.com telles que les photographies autres que celles donnant des informations sur les produits mis en vente sont la propriété exclusive de la société Epi de Rose ainsi que les différents croquis, schémas, clips vidéo exposés sur ce site.

Article 22 : Responsabilités
La société Epi de Rose n’est pas responsable au cas où :  
- Il se produit perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
- Il y a un manque de couverture de risques : assurances, mutuelle en matière de soins de santé.        - Des manquements sont constatés et vous sont imputables dans l’exécution du contrat.
- Des manquements imprévisibles, insurmontables sont imputables à un tiers qui est étranger aux prestations visées au contrat.
La société Epi de Rose est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le consommateur peut raisonnablement avoir sur base des dispositions des présentes conditions générales de vente et des obligations découlant de celui-ci.

Article 23 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande ou de son inscription.
L’utilisation par la société Epi de Rose,  par le biais de son site internet www.perledeble.com, de toutes informations d’identification personnelle que le consommateur lui transmet dans le cadre d’un processus d’inscription est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la vie privée sur le web.
La société Epi de Rose ne partage, ni ne vend, ni n’échange aucune donnée à caractère privée telle que vos noms, adresse ; adresse mail avec quelque site internet que ce soit.